Documents de l’Union Européenne

1. Directive 2013/32/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), JO L 180/60, 29 juin 2013.
2. Directive 2013/33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte), 26 juin 2013, L 180/96.
3. Règlement (UE) no 604/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO180/31, 26 juin 2013 (Dublin III), article 17.

Documents du HCR

1. HCR, EXCOM, «Conclusion sur les enfants dans les situations à risque», No. 107 (LVIII), 5 octobre 2007.

Jurisprudence

1. K. c. Austria (C-245/11), Cour de justice de l’UE, arrêt du 6 Novembre 2012. (Décision de la cour stipulant que l’état membre qui devient responsable de l’étude de la demande doit assumer toutes les responsabilités en lien avec l’examen de cette demande, dont informer l’état membre qui était responsable avant.)

Doctrine

Lecture de référence

1. C. Lesselier et E. Ollagnier, «La condition des femmes migrantes face aux politiques d’immigration et d’asile en Europe», dans M-C Caloz-Tschopp et P. Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Vol. 1, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 223–255.

Lectures conseillés

1. Projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés - Recommandation Rec (2007) 9 et exposé des motifs (2008).
2. Comité Belge d'Aide aux Réfugiés, L’enfant dans l’asile: prise en considération de sa vulnérabilité et de son intérêt supérieur, Belgique, juin 2013.

 III.2.4.5.2. Groupes avec des besoins spéciaux

Document de l’Union européenne

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1	Directive 2013/33/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte), 29 juin 2013, L 180/96.	Empty
2	Directive 2013/32/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), JO L 180/60, 29 juin 2013.	Empty

Document du HCR

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1	HCR EXCOM, « Conclusion sur les enfants dans les situations à risque », No. 107 (LVIII) – 2007, 5 octobre 2007.	Empty