Principaux débats
- Quels sont les principaux objectifs recherchés par l’UE en s’impliquant dans les questions de droit d’asile ?
- Est-ce que l’UE vise la protection des droits humains ? L’application de l’asile dans le contexte du marché intérieur de l’UE ? L’établissement d’une «forteresse de l’Europe»?
- L’intervention de l’UE en matière de droit d’asile a-t-elle pour effet pratiqued’élever ou de réduire les normes de protection ?
- Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et la politique de l’UE en matière de droit d’asile?
- Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et le droit national des États membres établi en vertu des instruments communautaires européens?
- Quels ont été les principaux résultats du processus législatif et les autres processus communs d’élaboration des politiques depuis 1999?
- Jusqu’à quel point le SECA est vraiment «commun»?
- Jusqu’à quel point la jurisprudence de la Court de justice de l’UE en matière de droit d’asile peut-elle influencer le développement des standards de protection des réfugiés, non seulement au niveau de l’UE mais aussi à un niveau global?
Points principaux
- Développements historiques du droit de l’UE concernant l’asile
- Développement des compétences de l’UE en matière d’asile
- Droits de l’homme et l’Union européenne
- Acteurs institutionnels, leurs pouvoirs et leurs rôles
- Développement des rôles des différentes institutions de l’Union européenne en matière de droit d’asile et de politique législative
Doctrine
Lectures de référence
- P. de Bruycker, «L’émergence d’une politique européenne d’immigration » dans J-Y Carlier (dir) dans L’étranger face au droit Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 351-363.
- Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile,de frontières et d’immigration, Belgique, 2014.
- J.Y. Carlier, F. Crepeau, «Le droit européen des migrations. Exemple d’un droit en mouvement », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, Paris, 2011.