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Principaux débats

 

Quels sont les principaux objectifs recherchés par l’UE en s’impliquant dans les questions de droit d’asile ?

 

Est-ce que l’UE vise la protection des droits humains ? L’application de l’asile dans le contexte du marché intérieur de l’UE ? L’établissement d’une «forteresse de l’Europe» ?

 

L’intervention de l’UE en matière de droit d’asile a-t-elle pour effet pratiqued’élever ou de réduire les normes de protection ?

 

Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et la politique de l’UE en matière de droit d’asile?

 

Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et le droit national des États membres établi en vertu des instruments communautaires européens?

 

Quels ont été les principaux résultats du processus législatif et les autres processus communs d’élaboration des politiques depuis 1999?

 

Jusqu’à quel point le SECA est vraiment « commun »?

 

Jusqu’à quel point la jurisprudence de la Court de justice de l’UE en matière de droit d’asile peut-elle influencer le développement des standards de protection des réfugiés, non seulement au niveau de l’UE mais aussi à un niveau global?

 

Points principaux

 

Développements historiques du droit de l’UE concernant l’asile

 

Développement des compétences de l’UE en matière d’asile

 

Droits de l’homme et l’Union européenne

 

Acteurs institutionnels, leurs pouvoirs et leurs rôles

 

Développement des rôles des différentes institutions de l’Union européenne en matière de droit d’asile et de politique législative

 

Doctrine

 

Lecture de référence

 

P. de Bruycker, « L’émergence d’une politique européenne d’immigration » dans J-Y Carlier (dir) dans L’étranger face au droit  Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 351-363.

 

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile,de frontières et d’immigration, Belgique, 2014.

 

J.Y. Carlier, F. Crepeau, « Le droit européen des migrations. Exemple d’un droit en mouvement », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, Paris, 2011.

 III.2.1. Vers un système européen commun d’asile (SECA)III.2.1. Vers un système européen commun d’asile (SECA)

 III.2.1.1 Évolution du SECAIII.2.1.1 Évolution du SECA

Documents de l’UEDocuments de l’UE

 III.2.1.2 Développements en cours du système européen commun d’asile (SECA)III.2.1.2 Développements en cours du système européen commun d’asile (SECA)

Documents de l’UEDocuments de l’UE