III.2.1 Vers un système européen commun d'asile (SECA)

Principaux débats

Quels sont les principaux objectifs recherchés par l’UE en s’impliquant dans les questions de droit d’asile ?

Est-ce que l’UE vise la protection des droits humains ? L’application de l’asile dans le contexte du marché intérieur de l’UE ? L’établissement d’une «forteresse de l’Europe» ?

L’intervention de l’UE en matière de droit d’asile a-t-elle pour effet pratiqued’élever ou de réduire les normes de protection ?

Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et la politique de l’UE en matière de droit d’asile?

Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et le droit national des États membres établi en vertu des instruments communautaires européens?

Quels ont été les principaux résultats du processus législatif et les autres processus communs d’élaboration des politiques depuis 1999?

Jusqu’à quel point le SECA est vraiment « commun »?

Jusqu’à quel point la jurisprudence de la Court de justice de l’UE en matière de droit d’asile peut-elle influencer le développement des standards de protection des réfugiés, non seulement au niveau de l’UE mais aussi à un niveau global?

Points principaux

Développements historiques du droit de l’UE concernant l’asile

Développement des compétences de l’UE en matière d’asile

Droits de l’homme et l’Union européenne

Acteurs institutionnels, leurs pouvoirs et leurs rôles

Développement des rôles des différentes institutions de l’Union européenne en matière de droit d’asile et de politique législative

Doctrine

Lecture de référence

P. de Bruycker, « L’émergence d’une politique européenne d’immigration » dans J-Y Carlier (dir) dans L’étranger face au droit Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 351-363.

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile,de frontières et d’immigration, Belgique, 2014.

J.Y. Carlier, F. Crepeau, « Le droit européen des migrations. Exemple d’un droit en mouvement », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, Paris, 2011.

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1	Conseil européen, « Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », JO C 53, 3 mars 2005.	148.58 KB
2	Conclusions de la présidence, « Conseil européen de Tampere », 15-16 octobre 1999, 200/1/99.	108.55 KB
3	Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM (2004) 401, 2 juin 2004.	128.68 KB
4	Commission européenne, « Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun », COM (2007) 301 final, 6 juin 2007.	107.7 KB

III.2.1.2 Développements en cours du système européen commun d’asile (SECA)

Documents de l’UE

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1	Version consolidé du Traité sur l’Union européenne, JO C83/13, 30 mars 2010.	155.54 KB
2	Version consolidé du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Titre 5, chapitre 2, JO C 83/47, 30 mars 2010, p.75.	459.87 KB
3	Règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, JO L132/11, 19 mai 2010.	934.4 KB
4	Protocole No 24 sur le droit d’asile pour les ressortissants des états membres de l’Union européenne, JO C 83/305, 30 mars 2010.	1.23 MB
5	Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, (incluant notamment les articles 18 et 19), JO C 83/389, 30 mars 2010.	761.03 KB