Principaux débats
Quels sont les principaux objectifs recherchés par l’UE en s’impliquant dans les questions de droit d’asile ?
Est-ce que l’UE vise la protection des droits humains ? L’application de l’asile dans le contexte du marché intérieur de l’UE ? L’établissement d’une «forteresse de l’Europe» ?
L’intervention de l’UE en matière de droit d’asile a-t-elle pour effet pratiqued’élever ou de réduire les normes de protection ?
Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et la politique de l’UE en matière de droit d’asile?
Quelle est la relation entre la Convention de 1951 et le droit national des États membres établi en vertu des instruments communautaires européens?
Quels ont été les principaux résultats du processus législatif et les autres processus communs d’élaboration des politiques depuis 1999?
Jusqu’à quel point le SECA est vraiment « commun »?
Jusqu’à quel point la jurisprudence de la Court de justice de l’UE en matière de droit d’asile peut-elle influencer le développement des standards de protection des réfugiés, non seulement au niveau de l’UE mais aussi à un niveau global?
Points principaux
Développements historiques du droit de l’UE concernant l’asile
Développement des compétences de l’UE en matière d’asile
Droits de l’homme et l’Union européenne
Acteurs institutionnels, leurs pouvoirs et leurs rôles
Développement des rôles des différentes institutions de l’Union européenne en matière de droit d’asile et de politique législative
Doctrine
Lecture de référence
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil de l’Europe, Manuel de droit européen en matière d’asile,de frontières et d’immigration, Belgique, 2014.
III.2.1. Vers un système européen commun d’asile (SECA)
III.2.1.1 Évolution du SECA

Documents de l’UE
III.2.1.2 Développements en cours du système européen commun d’asile (SECA)

Documents de l’UE