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Principaux débats

La première phase de l’harmonisation des politiques d’asile de l’UE a-t-elle permis une meilleure cohérence dans le processus décisionnel et dans l’harmonisation de la pratique ? Si non, quelles sont les étapes requises pour atteindre ces buts ?

Les exceptions, les critères de détermination et les garanties procédurales des instruments de l’UE assurent-ils l’accès à une procédure équitable et efficace de détermination du statut de réfugié?

Jurisprudence

Voir les sections III.2.4.3, III.2.4.4, III.2.4.5 and III.2.4.6 et leurs sous-sections respectives.

Doctrine

Lectures de référence

P. de Bruycker, «Le niveau d’harmonisation législative de la politique européenne d’immigration et d’asile», dans F. Julien-Lafferière, H. Labayle et Ö. Edström (dir.), La politique européenne d’immigration et d’Asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 45–75.

J-Y. Carlier, «Réfugiés : Identification et statut des personnes à protéger, la directive de «qualification»», dans F. Julien-Lafferière, H. Labayle et Ö. Edström (dir.) La politique européenne d’immigration et d’Asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 289–322.

 

 III.2.4 Procédure de détermination du statut de réfugiéIII.2.4 Procédure de détermination du statut de réfugié

 III.2.4.1 Responsabilité incluant le système de DublinIII.2.4.1 Responsabilité incluant le système de Dublin

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.2  Normes minimales des conditions de réceptionIII.2.4.2 Normes minimales des conditions de réception

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.3  Normes minimales s’appliquant aux procédures normalesIII.2.4.3 Normes minimales s’appliquant aux procédures normales

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.4 Normes minimales s’appliquant aux procédures spécifiquesIII.2.4.4 Normes minimales s’appliquant aux procédures spécifiques

 III.2.4.4.1 Procédures accélérées et manifestement infondéesIII.2.4.4.1 Procédures accélérées et manifestement infondées

Document de l’Union européenneDocument de l’Union européenne

Document du HCRDocument du HCR

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.4.2	Pays d’origine sûrIII.2.4.4.2 Pays d’origine sûr

Document de l’Union européenneDocument de l’Union européenne

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.4.3.  Pays tiers sûrIII.2.4.4.3. Pays tiers sûr

Document de l’Union européenneDocument de l’Union européenne

Document du HCRDocument du HCR

JurisprudenceJurisprudence

 III.2.4.5  Autres aspects de la prise de décisionsIII.2.4.5 Autres aspects de la prise de décisions

 III.2.4.5.1	Problématiques liées à la preuveIII.2.4.5.1 Problématiques liées à la preuve

Document de l’Union européenneDocument de l’Union européenne

 III.2.4.5.2.  Groupes avec des besoins spéciauxIII.2.4.5.2. Groupes avec des besoins spéciaux

Document de l’Union européenneDocument de l’Union européenne

Document du HCRDocument du HCR

 III.2.4.6  AppelsIII.2.4.6 Appels

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