Principaux débats

• La première phase de l’harmonisation des politiques d’asile de l’UE a-t-elle permis une meilleure cohérence dans le processus décisionnel et dans l’harmonisation de la pratique ? Si non, quelles sont les étapes requises pour atteindre ces buts ?
• Les exceptions, les critères de détermination et les garanties procédurales des instruments de l’UE assurent-ils l’accès à une procédure équitable et efficace de détermination du statut de réfugié?

Jurisprudence

Voir les sections III.2.4.3, III.2.4.4, III.2.4.5, III.2.4.6 et leurs sous-sections respectives.

Doctrine

Lectures de référence

1. P. de Bruycker, «Le niveau d’harmonisation législative de la politique européenne d’immigration et d’asile», dans F. Julien-Lafferière, H. Labayle et Ö. Edström (dir.), La politique européenne d’immigration et d’Asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 45–75.
2. J-Y. Carlier, «Réfugiés: Identification et statut des personnes à protéger, la directive de «qualification»», dans F. Julien-Lafferière, H. Labayle et Ö. Edström (dir.) La politique européenne d’immigration et d’Asile: bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 289–322.