Documents de l’Union européenne

1. Directive 2011/95/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte), JO L 337/9 Decembre 2011, section 4.
2. Directive 2013/32/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte), JO L 180/60, 29 juin 2013.

Documents du HCR

1. HCR, Beyond Proof, Credibility Assessment in EU Asylum Systems: Full Report, Mai 2013, (Disponible seulement en anglais mais un résumé est disponible en français: HCR, Au-delà de la preuve: Évaluation de la crédibilité dans les systèmes d’asile européens (résumé), mai 2013).

Jurisprudence

1. MM c. Minister for Justice, Equality and Law Reform and Attorney-General (Ireland) (C-277/11), Cour de justice de l’UE, arrêt du 22 novembre 2012. (Décision concernant la procédure pour une protection subsidiaire et les garanties procédurales dont le droit d’être entendu.)
2. A., B. et C.  (affaires jointes C-148/13, C149/13, C-150/13), Cour de justice de l’UE, référées par le raad van State (Conseil d’État) (Netherlands), 23 janvier 2015, méthodes de preuve – orientation sexuelle – compatibilité avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Doctrine

Lectures de référence

1. Mathijs Le Rutte «Sécurité et traitement des données personnelles», Cultures & Conflits 4/2009 (n° 76), p. 87-100.
2. G. Guylai, «Informations sur les pays dans les procédures d’asile, L’obligation légale de qualité dans l’UE», Helsinki Committee, Budapest, 2011.