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II Cadre international pour la protection des réfugiés
II.2 La Convention de Genève de 1951
II.2.1 Les critères d'octroi de la protection pour les réfugiés
II.2.1.7 Cessation du statut de réfugié
I Introduction au droit international des réfugiés: Histoire et contexte
II Cadre international pour la protection des réfugiés
II.1 Principes et concepts du droit des réfugiés
II.2 La Convention de Genève de 1951
II.2.1 Les critères d'octroi de la protection pour les réfugiés
II.2.1.1 Non-résident
II.2.1.2 Crainte fondée
II.2.1.3 Persécution
II.2.1.4 Les cinq motifs de persécution: Race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social et opinion politique
II.2.1.5 Alternative de refuge interne
II.2.1.6 Exclusion du statut de réfugié au sens de la Convention
II.2.1.7 Cessation du statut de réfugié
II.2.1.7.1 Motifs de cessation
II.2.1.7.2 Procédures
II.2.2 Accès au territoire
II.2.3 Accès aux procédures
II.2.4 Conditions de réception
II.2.5 Procédures pour la détermination su statut du réfugié
II.2.6 Contenu du statut de réfugié
II.2.7 Détention
II.3 Autres formes et instruments de protection
II.4 Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
III Cadre européen pour la protection des réfugiés
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II.2.1.7 Cessation du statut de réfugié, détention et renvoi
II.2.1.7.1 Motifs de cessation
II.2.1.7.2 Procédures
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