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Principaux débats

Est-ce que l’extension du mandat du HCR est suffisant ou y a-t-il un besoin pour une nouvelle organisation spécialisée?

Devrait-il y avoir un traité séparé pour la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays?

Points principaux

L’émergence des IDP (personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays) comme nouvelle catégorie d’individusen quête de protection dans les années 1990

Les frontières internationales comme critère définissant

Défis quant à l’application des traités de droits de l’homme pour offrir une protection suffisante aux personnes déplacées

Traité

Au niveau régional

Union Africaine, « Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) », adoptée le 23 mai 2009.

Actes concertés non-conventionnel

ONU,« Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays », Doc ONU, E/CN.4/1998/53/Add.2, 11 février 1998.

London Declaration of International Law Principles on Internally Displaced Persons, 2000, International Journal of Refugee Law, vol. 12, no. 4 (2000), p. 672. (Disponible uniquement en anglais).

Doctrine

Lecture de référence

Voir édition en anglais.

Note des rédacteurs

Une discussion sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique et en Amérique est aussi disponible dans les sections III.4.5 et  VI.4 mais sont seulement disponibles en anglais pour le moment.

 

 II.4 Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre paysII.4 Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays