Principaux débats

• La persécution doit elle avoir été perpétrée par des groupes agissant sous le contrôle ou la responsabilité de l’État ou est-ce que la démonstration de l’incapacitéà protéger de l’État est-elle suffisante?
• Est-ce que le manque de protection étatique équivaut à de la persécution?

À quel pointla menace doit-elle être individualisée?

• Fuite de guerres civiles généralisées ou violences généralisées
• Pratiques répressives généralisées

Points principaux

Persécution par des agents non étatiques

• Violence domestique
• Pression de la communauté
• Groupes organisés

Le seuil de la persécution:

• Discrimination
• Poursuites sous l’autorité de lois d’application générale

Note des rédacteurs

Le débat entre la théorie de la responsabilité et la théorie de la protection se concentre sur la question de savoir si le statut de réfugié est limité à ceux qui craignent d’être persécutés par des groupes dont l’État est responsable ou si le statut est aussi disponible pour ceux qui ont besoin de protection contre toutes les sources de persécution liées à l’un descinq motifs énumérés. Par contre, sous le régime de la Convention de 1951, il suffisait de démontrer l’incapacition ou le manque de volonté de l’État de protéger la personne.