Principaux débats
- Les sanctions imposées aux transporteurs sont-elles autorisées par le texte de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951?
- Les parties non-étatiques doivent-elles être responsables de la présélection des demandeurs d’asile?
Point principal
- Sanctions imposées aux transporteurs: un mécanisme de déflection?
Documents de l’Union européenne
- Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la Convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985, JO L 187 du 10 juillet 2001.
- Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers, JO L 261 du 6 août 2004.
- Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne, JO L 321 du 6 décembre 2003.
Doctrine
Lecture de référence
Voir édition en anglais.
Lecture conseillée
- D. Alland et C. Teitgen-Colly, Traité du droit d’asile, Paris, Presses universitaires de France, 2002, pp. 240–242.
