Le contrôle extraterritorial de l’immigration réfère inter alia au système de liaison des agents d’immigration utilisé  depusi un certains temps par les États membres de l’UE qui installent certains de leurs officiers dans d’autres pays pour renforcer l’inspection et le contrôle des admissions à leur territoire à partir des points de départ. Qui plus est, on assiste à plusieurs débats dans les dernières années sur la notion de « procédure extraterritoriale»  qui impliquerait la possibilité d’obliger le demandeur d’asile de demander l’asile de l’Union Européenne dans des pays à l’extérieur de l’Union avec l’implication que ce ci serait accompagné par des restrictions sur l’entrée/ ou le droit de demadner l’asile à l’intérieur des frontières de l’UE.

Principaux débats

Quels sont les arguments potentiels pour et contre la légalité de demander l’asile à l’UE tout en restant à l’extérieur du territoire?

Quels problèmes pratiques peuvent découler d’une telle politique?

Quelles sont les implications possibles de conditionner l’aide au développement des pays non-membres avec un resserrement des contrôles frontaliers?

Points principaux

La politique des relations extérieures: un outil pour que les États non-membres de l’UE appliquent les politiques européennes?

Perspectives potentielles futures du traitement extraterritorial des demandes d’asile

Documents de l’Union européenne

1. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la gestion de l’entrée gérée dans l’Union européenne de personnes ayant besoin d’une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d’origine: «Améliorer l’accès à des solutions durables», COM (2004) 410 final, 4 juin 2004.
2. Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative aux programmes de protection régionaux, COM (2005) 388, 1 septembre 2005.
3. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Migration et développement des orientations concrètes, COM (2005) 390 final, 1 septembre 2005.
4. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une politique commune de l’immigration pour l’Europe: principes, actions et instruments, COM (2008) 359, 17 juin 2008.

Documents du HCR

1. HCR, «Observations du UNHCR sur la Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen relative aux programmes de protection régionaux», 10 octobre 2005.

Doctrine

Lectures de références

1. M. Lahlou, « Externalisation, politiques migratoires au sud de l’État de droit», dans M-C Caloz-Tschopp et P. Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Volume 1, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 611–646.
2. C. Rodier et I. Saint-Saëns, «Contrôler et filtrer: Les camps au service des politiques migratoires de l’Europe», dans V. Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Volume 2, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 638–661.
3. Olivier Clochard, Antoine Decourcelle et Chloé Intrand «Zone d’attente et demande d’asile à la frontière: le renforcement des contrôle migratoires?» Revue européenne des migrations internationale, vol. 19 no 2 (2003),  pp-1-25.

Lecture conseillée

1. Catherine Wihtol de Wenden, «Vers une externalisation de l’asile», revue Projet n° 284, janvier 2005, pp. 19-25.

Note des rédacteurs

Voir aussi la Section sur les pays tiers sûrs – section Union européenne.