Principaux débats

Est-ce que les États sont habilités à prévenir l’arrivée à leurs frontières de personnes en quête de protection?

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951 et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme créent-ils un droit d’accès au territoire?

Points principaux

La revendication de souveraineté des États par rapport au contrôle de leurs frontières

L’absence d’un droit de traverser une frontière en droit international

Les frontières dans les régions d’asile

Documents de l’UE

Règlement (UE) no 610/2013 du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) no 1683/95 et (CE) no 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) no 767/2008 et (CE) no 810/2009 du Parlementeuropéen et du Conseil, JO L182/1.

Règlement (UE) no1168/2011 du parlement européen et du conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union, JO L 304/1, 22 Novembre 2011.

Règlement (CE) No. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontière Schengen), JO L 105/1, 13 avril 2006.

Règlement (CE) No. 863/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 établissant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) No. 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités JO L 199/30, 31 juillet 2007.

Résolution du Conseil du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers, JO C 221 du 19 juillet 1997.

Règlement (CE) No. 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant sur la création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, JO L 349 du 25 novembre 2004.

Rapport sur l’évaluation et le développement futur de l’agence FRONTEX, COM (2008) 67, 13 février 2008.

Réglement (UE) n° 1052-2013 du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur), JO L 295/11.6 novembre 2013.

Document du HCR

HCR, UNHCR’s observations on the European Commission’s proposal for a Regulation of the European Parliament and the Council amending Council Regulation (EC) No 2007/2004 establishing a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (FRONTEX), COM(2010)61 final (Disponible uniquement en anglais).

Doctrine

Lecture de référence

E. Balibar, «Qu’est-ce qu’une «frontière» ?», dans M-C Caloz-Tschopp et P. Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Volume 1, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 519–531.

Lecture conseillées

J-Y Carlier, La condition des personnes dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 141–143.

Olivier Clochard, Antoine Decourcelle et Chloé Intrand « Zone d’attente et demande d’asile à la frontière : le renforcement des contrôle migratoires?» Revue européenne des migrations internationale, vol 19 no 2 (2003),  pp-1-25.

Note des rédacteurs

Voir également la jurisprudence Gebremedhin c. France dans la section sur les appels (section III.1.2) et la jurisprudence sur l’aéroport de Prague dans la section III. 2.3.2

 III.2.3.1 Les frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne

Lectures de référence

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1	E. Balibar, «Qu’est-ce qu’une «frontière» ?», dans M-C Caloz-Tschopp et P. Dasen (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : un nouveau paradigme pour la recherche et la citoyenneté, Volume 1, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 519–531.	Empty

Document de l’Union européenne

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5	Règlement (CE) No. 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontière Schengen), JO L 105/1, 13 avril 2006.	Empty
6	Règlement (CE) No. 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, portant sur la création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, JO L 349 du 25 novembre 2004.	Empty