Principal Débat
Les garanties prévues par les accords de réadmission sont–elles suffisantes?
Points principaux
Les objectifs des accords de réadmission:
• L’UE cherche à utiliser ces accords pour assurer l’éloignement des migrants irréguliers, incluant ceux qui ont simplement transité par un autre État contractant ;
• Règles de preuve et de présomption relatives à la nationalité et aux routes de transit;
• Clauses de sauvegarde.
Documents de l’Union européenne
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Évaluation des accords de réadmission conclus par l’UE, COM (2011) 76, Bruxelles, 23 février 2011.
Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 17/23 du 24 janvier 2004.
Accord entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao de la république populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 143/99 du 30 avril 2004.
Accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 124/43 du 17 mai 2005.
Accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 124/22, 17 mai 2005.
Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur la réadmission, JO L 129/40, 17 mai 2007.
Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 334/149, 19 Decembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et l’Ukraine sur la réadmission des personnes, JO L 332/48 du 108 décembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 334/66, 19 décembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et la République du Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 334/26, 19 décembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 334/7, 19 décembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 334/46, 19 décembre 2007.
Accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 287/52, 4 novembre 2010.
Accord entre l’Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 52/47, 25 février 2011.
Accord entre l’Union européenne et la Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, JO L 134/3, 7 mai 2014. .
Doctrine
Lecture de référence
M. Benchikh, « Les accords de réadmission», dans V. Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Volume II, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 665–687.
Note des rédacteurs
Les accords de réadmission s’appliquent aux demandeurs d’asile déboutés et aux personnes déplacées vers des pays tiers ou d’origine dits sûrs. Mais on peut se demander si les accords de réadmission conclus par la Communauté européenne à ce jour contiennent des garanties suffisantes permettant d’éviter que les individus ayant besoin de protection internationale ne soient renvoyés vers la persécution.
