III.2.5.2 Politiques de retour

Principal Débat

Existe-t-il une protection adaptée aux demandeurs d’asile dont la requête a été rejetée afin d’éviter que les politiques de retour ne violent le principe de non-refoulement?

Point principal

L’utilisation des mécanismes de protection pour différer l’expulsion ou l’éloignement

Documents de l’UE

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, JO L 348/98, 24 décembre 2008.

Livre vert relatif a une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, COM (2002) 175 du 10 avril 2002.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, COM (2002) 564, 14 octobre 2002.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comite économique et social européen et au Comite des régions – Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine COM (2004) 412 du 4 juin 2004.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil en vue du Conseil européen de Thessalonique sur le développement d’une politique commune en matière d’immigration clandestine, de trafic illicite et de traite des êtres humains, de frontières extérieures et de retour des personnes en séjour irrégulier, COM (2003) 323 du 3 juin 2003.

Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l’assistance au transit dans le cadre de mesures d’éloignement par voie aérienne, JO L 321/26 du 6 décembre 2003.

Documents du HCR

HCR EXCOM, «Conclusion sur le retour de personnes dont on estime qu’elles n’ont pas besoin de protection internationale», Conclusion No. 96 (LIV), 10 octobre 2003.

Doctrine

Lecture de référence

C. Rodier et I. Saint-Saëns, « Contrôler et filtrer: Les camps au service des politiques migratoires de l’Europe», dans V. Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Volume II, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 620–637.

Note des rédacteurs

Prendre en considération l’aspect pratique de ces politiques pour les demandeurs d’asile déboutés et pour les personnes pour lesquelles la protection assurée par le statut de réfugié ou par la protection temporaire ou subsidiaire a cessée.