II.3.3.1 La Déclaration universelle des droits de l’homme

Principal débat

Est-ce que le droit de demander et de jouir du statut de réfugié reconnu dansla Déclaration universelle est une norme contraignante en droit international coutumier?

Point principal

La signification légale et politique de la Déclaration universelle

Acte concerté non conventionnel

  1. Nations Unies, Déclaration universelle sur les droits de l’homme, Résolution de l’assemblée générale de l’ONU A/RES/217 A(III), 10 décembre 1948, Art 13, 14.

Doctrine

Lecture de référence

  1. J-Y Carlier, Droit d’asile et des réfugiés – De la protection aux droits, Cours à l’Académie de droit international de la Haye, Tome 332 (2007), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, pp. 40–43.

 

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Actes concertés non conventionnelsActes concertés non conventionnels

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1Déclaration universelle sur les droits de l’homme, Résolution de l’assemblée générale de l’ONU A/RES/217 A(III), 10 décembre 1948, Art 13, 14.Déclaration universelle sur les droits de l’homme, Résolution de l’assemblée générale de l’ONU A/RES/217 A(III), 10 décembre 1948, Art 13, 14.Empty