Principal débat 

Quelles sont les implications du principe du « meilleur intérêt de l’enfant » dans l’application du droit d’asile?

Points principaux

• Définition du terme «enfant»
• Vulnérabilité des enfants
• Mineurs non accompagnénon accompagnés

Traités

1. Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 1577 U.N.T.S. 3.

Actes concertés non conventionnels

1. HCR, «Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés», HCR/1P/4/FRE/REV.3, rééditédécembre 2011, paras. 213–219.
2. HCR EXCOM, «Enfants réfugiés », Conclusion No. 47 (XXXVIII), 12 octobre 1987.
3. HCR EXCOM, « Enfants réfugiés », Conclusion No. 59 (XL), 13 octobre 1989.
4. HCR EXCOM, «Conclusion sur les enfants et adolescents réfugiés», Conclusion No. 84 (XLVIII), 17 octobre 1997.

Documents du HCR

1. HCR, « Principes directeurs sur la protection internationale No. 8: Les demandes d’asile d’enfants dans le cadre de l'article 1A(2) et de l’article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », 22 décembre 2009.
2. HCR, «Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant», Mai 2008.
3. HCR, «Principes directeurs de la protection internationale No. 7: Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la traite », 7 avril 2006.

Doctrine

Lectures de référence

1. Alliance internationale Save the Children et Haut Commissariat pour les réfugiés, «Le programme en faveur des enfants séparés en Europe Déclaration de bonne pratique», 3e édition, octobre 2004.

 II.3.3.4 La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Actes concertés non conventionnels

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1	HCR, « Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », HCR/1P/4/FRE/REV.3, réédité décembre 2011, paras. 213–219.	Empty
2	HCR EXCOM, « Enfants réfugiés », Conclusion No. 59 (XL), 13 octobre 1989.	Empty

Traités

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1	Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 1577 U.N.T.S. 3.,	Empty

Document du HCR

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1	HCR, « Principes directeurs sur la protection internationale No 8: Les demandes d’asile d’enfants dans le cadre de l'article 1A(2) et de l’article 1(F) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés », 22 décembre 200	Empty
2	HCR, « Principes directeurs du HCR relatifs à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant », Mai 2008.	Empty
3	HCR, « Principes directeurs de la protection internationale No 7: Application de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 et/ou du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés aux victimes de la traite et aux personnes risquant d’être victimes de la	Empty
4	Directives No 3 Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié Questions relatives à la preuve et à la procédure	Empty