Principaux débats
- Est-ce que l’extension du mandat du HCR est suffisant ou y a-t-il un besoin pour une nouvelle organisation spécialisée?
- Devrait-il y avoir un traité séparé pour la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays?
Points principaux
- L’émergence des IDP (personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays) comme nouvelle catégorie d’individusen quête de protection dans les années 1990
- Les frontières internationales comme critère définissant
- Défis quant à l’application des traités de droits de l’homme pour offrir une protection suffisante aux personnes déplacées
Traité
Au niveau régional
- Union Africaine, «Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala)», adoptée le 23 mai 2009.
Actes concertés non-conventionnel
- ONU, «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays», Doc ONU, E/CN.4/1998/53/Add.2, 11 février 1998.
- London Declaration of International Law Principles on Internally Displaced Persons, 2000, International Journal of Refugee Law, vol. 12, no. 4 (2000), p. 672. (Disponible uniquement en anglais).
Doctrine
Lecture de référence
Voir édition en anglais.
Note des rédacteurs
Une discussion sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Afrique et en Amérique est aussi disponible dans les sections III.4.5 et VI.4 mais sont seulement disponibles en anglais pour le moment.
