Principaux débats

• Est-ce que souffrir d’une violation du droit humanitaire donne le droit au statut de réfugié?
• Quelles sont les obligations de la communauté internationale pour assurer la protection des réfugiés contre les attaques militaires dans les camps?

Points principaux

• Les acteurs de la protection
• Le lien entre le droit international des réfugiés et le droit humanitaire international

Traités

1. Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951, 189 U.N.T.S. 150. Art 9.
2. Protocole relatif au statut des réfugiés, 4 octobre 1967, 606 U.N.T.S. 267.
3. Quatrième convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 287, Art. 27, 35, 44, 45, 46, 70 (protection spécifique pour les femmes).
4. Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 3.
5. Protocole II additionnel aux Conventions de Genève, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 609.
6. Convention sur les armes à sous-munitions, Dublin, 30 mai 2008.

Actes concertés non conventionnels

1. La XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ’résolution 1:Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés’, 01 décembre 2011.
2. HCR EXCOM,  « Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l’asile », Conclusion No. 94 (LIII), 8 octobre 2002.
3. Conseil de sécurité de l’ONU, «Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé», 11 novembre 2010.

Documents du HCR et du Comité international de la Croix-Rouge

1. CICR, ’Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés : projet de résolution & rapport’, La XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Geneva, octobre 2011.
2. HCR, ’Lessons from Arusha and Cape Town: UNHCR’s Perspective on the Relationship between IHL and International Refugee Law’, 12 février 2012 (paper presented at the RSC and RLI conference, All Souls College, Oxford) (Disponible seulement en anglais).
3. HCR, ’International Protection for Persons Fleeing Armed Conflict and Other Situations of Violence: Concept Note for Expert Roudntable’, 13 & 14 septembre 2012 (Disponible seulement en anglais).
4. HCR, «Note sur la protection des réfugiés dans les situations de conflit armé», 4 octobre 1982.
5. HCR, «Note sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d’installation de réfugiés», 10 août 1987.

Jurisprudence

1. TPIY, Milosevic, Slobodan, Chambre de première instance, IT-02-54-T, décision du 16 juin 2004 ( sur la déportation et le transfert forcé en tant que violations graves des Conventions de Genève et crimes graves contre l’humanité).

Doctrine

Lecture de référence

1. J.P. Lavoyer, «Réfugiés et personnes déplacées: droit international humanitaire et rôle du CICR» (1995) 812 International Review of the Red Cross,183–202.

 II.3.3.5 Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels : standards minimums en temps de guerre.

Actes concertés non conventionnels

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1	HCR EXCOM, « Conclusion sur le caractère civil et humanitaire de l’asile », Conclusion No. 94 (LIII), 8 octobre 2002.	Empty
2	Conseil de sécurité de l’ONU, « Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé », 11 novembre 2010.	Empty

Traités

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1	Protocole relatif au statut des réfugiés, 4 octobre 1967, 606 U.N.T.S. 267.	Empty
2	Protocole II additionnel aux Conventions de Genève, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 609.	Empty
3	Protocole I additionnel aux Conventions de Genève, 8 juin 1977, 1125 U.N.T.S. 3.	Empty

Document du HCR

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1	HCR, « Note sur les attaques militaires et armées contre des camps et des zones d’installation de réfugiés », 10 août 1987.	Empty
2	HCR, « Note sur la protection des réfugiés dans les situations de conflit armé », 4 octobre 1982.	Empty

Jurisprudence

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1	TPIY, Milosevic, Slobodan, Chambre de première instance, IT-02-54-T, décision du 16 juin 2004	Empty