III.2.1.1 Évolution du SECA

Documents de l’UE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Quatrième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2012) »,  COM (2013) 0422  final, 17 juin 2013.

Commission européenne, « Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun », COM (2007) 301 final, 6 juin 2007.

Conseil européen, « Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », JO C 53, 3 mars 2005.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions- Plan d’action intégré en matière d’asile. Une approche intégrée de la protection au niveau ce l’union, COM (2008) 360, 17 juin 2008.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM (2004) 401, 2 juin 2004.

Document de travail de la Commission, annexé à la Communication de la Commission : Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, SEC (2004) 693, 2 juin 2004.

Document de travail de la Commission, annexé à la Communication de la Commission : Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations – Liste des instruments les plus importants adoptés, SEC (2004) 680, 2 juin 2004. (Disponible uniquement en anglais).

Conclusions de la présidence, « Conseil européen de Tampere », 15-16 octobre 1999, 200/1/99.

Documents du HCR

HCR, AnOverview of Protection Issues in Western Europe: Legislative Trends and Positions Taken by UNHCR, Vol. 1 No. 3 European Series, Geneva, UNHCR, 1995. (Disponible uniquement en anglais).

HCR, “Towards a Common European Asylum Policy”, in C. Dias Urbano de Sousa and P. De Bruycker, The Emergence of a European Asylum Policy – L’émergence d’une politique européenne d’asile, Brussels, Bruylant,2004, 227–295.

Doctrine

Lectures de référence

H. Labayle, «Vers une politique commune d’asile et de l’immigration dans l’Union européenne», dans F. Julien-Lafferière, H. Labayle et Ö. Edström (dir.) La politique européenne d’immigration et d’asile : bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 1–43.

ECRE (ECRE, ENAR, MPG), « Garantie des Droits - Élaboration de l’Agenda Politique: Analyse du Traité d’Amsterdam et de la politique actuelle de l’UE en matière d’immigration, d’asile et de lutte contre le racisme », avril 1999. 

 

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Documents de l’UEDocuments de l’UE

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1Conseil européen, « Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », JO C 53, 3 mars 2005.Conseil européen, « Le programme de La Haye: renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne », JO C 53, 3 mars 2005.Empty
2Conclusions de la présidence, « Conseil européen de Tampere », 15-16 octobre 1999, 200/1/99.Conclusions de la présidence, « Conseil européen de Tampere », 15-16 octobre 1999, 200/1/99.Empty
3Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM (2004) 401, 2 juin 2004.Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM (2004) 401, 2 juin 2004.Empty
4Commission européenne, « Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun », COM (2007) 301 final, 6 juin 2007.Commission européenne, « Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun », COM (2007) 301 final, 6 juin 2007.Empty