Principaux débats:
- Quelles sont les restrictions (s’il y en a), que les États peuvent imposer sur le droit de quitter son pays?
- Le droit de quitter c. le droit d’être admis dans un dans un autre pays
Points principaux
- Assises légales du droit de quitter
- Restrictions discriminatoires du droit de quitter
- Interactions avec le droit de demander et de jouir du droit d’asile
Traités
Au niveau international
- Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Résolution de l’assemblée générale de l’ONU, A/RES/217 A (III), 10 décembre 1948, Art. 13.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, 999 U.N.T.S. 171, Art. 12.
Au niveau régional
Actes concertés non conventionnels
- Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies, ‘Observation générale n°27: Liberté de circulation’, novembre 1999.
- Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, “Le droit de quitter un pays”, novembre 2013.
Jurisprudence
- Stamose c. Bulgaria, décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 27 novembre 2012. (La Cour considére exagérée la décision de la Bulgarie d’interdire au demandeur de sortir du pays pendant deux ans et la confiscation de son passeport pour avoir enfrein une règle d’immigration aux États-Unis (travailler sur un visa d’étudiant).
Note des rédacteurs
Voir aussi la Section II.4, sur les personnes déplacées à l’intérieur de leurs propres frontières.
