Principal débat

• Est-ce que le principe de non-discrimination interdit toute forme de traitements différentiel ou préférentiel ?

Points principaux

• La non discrimination et la jouissance des droits du réfugié
• La nondiscrimination comme une norme du droit international coutumier

Traités internationaux

1. Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés, 28 juillet 1951, 189 U.N.T.S. 150, Art. 3.
2. Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 18 décembre 1979, 1249 U.N.T.S 513.
3. Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 7 mars 1966, 660 U.N.T.S. 195.
4. Convention relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989, 1577 U.N.T.S. 3.
5. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, 999 U.N.T.S. 171.

Doctrine

Lectures de référence

1. J-Y Carlier, Droit d’asile et des réfugiés – De la protection aux droits, Cours à l’Académie de droit international de la Haye, Tome 332 (2007), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, pp. 122–123, 273–287.

Lectures conseillées

1. A. Auer, “La prohibition de la discrimination des requérants d’asile et des réfugiés”, dans Walter Kälin, Droit des réfugiés, Fribourg, Édition universitaires Fribourg, 1991, pp. 269–284.