Principaux débats
- La protection temporaire octroyé sur la base d’une évalutation de la nécessité de protection d’un groupe est-elle une alternative adéquate à l’évaluation individuelle pour l’octroi du statut de réfugié?
- Existe-t-il des normes contraignantes en regard à la protection temporaire où est-ce matière à la pratique discrétionnaire des États?
- Quelle devrait être la durée de la protection temporaire?
- Quel niveau de droits doit être accordé aux bénéficiaires de la protection temporaire?
Points principaux
- La protection temporaire comme procédure administrative jusqu’au moment où il y a examen individuel ou une reconnaissance de groupe
- La protection temporaire n’est pas une alternative, mais une étape préliminaire à la protection assurée par la Convention de Genève de 1951
- La protection temporaire ne suspend pas les obligations des États sous la Convention de Genève de 1951 et autres traités sur les droits de l’homme.
Actes concertés non conventionnels
- HCR EXCOM, «Protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives», Conclusion no 22 (XXXII), 1981.
- HCR EXCOM, «General Conclusion on International Protection », Conclusion No. 74 (XLV), 1994, sections (r)-(u). (Disponible uniquement en anglais).
- HCR EXCOM, «Conclusion sur l’octroi d'une protection internationale y compris les formes de protection complémentaires», Conclusion no 103 (LVI), 2005, section (I).
Document du HCR
- UNHCR, Roundtable on Temporary Protection, Summary Conclusions, International Institute of Humanitarian Law, San Remo, Italy, 19-20 July 2012, reproduced in International Journal of Refugee Law, Vol.25, No.1 (2013), pp.178-186 (Disponible uniquement en anglais).
- HCR, «Note sur la protection internationale», UN doc. A/AC.96/830, 7 septembre 1994, para. 45–51.
Doctrine
Lectures de référence
- W. Kalin, « Protection temporaire : l’expérience de la Suisse », dans V. Chetail (dir) La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 50 ans après: Bilan et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2001, pp. 397-417.
- F. Julien-Laferrière, « Le régime européen de l’asile », dans Vincent Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 562–565.
Lectures conseillées
- HCR, Les réfugiés dans le monde, Paris, La Découverte, 1995, pp. 85–89.
- HCR, Les réfugiés dans le monde - Cinquante ans d’actions humanitaire, Paris, Editions Autrement, 2001 – ÉPUISÉ, pp165, 168.
- J-D. Gerber, «Institution et intégration de la protection temporaire dans la législation suisse», dans V. Chetail et V. Gowlland-Debbas (dir.), La Suisse et la protection internationale des réfugiés, Londres, Kluwer Law International, 2002, pp. 169–178.
