Principaux débats
- La Convention de 1951 relative au statut des réfugiésest-elle adaptée au contexte des déplacements forcés?
- Comment les besoins des victimes de violence généralisée et des conflits armés doivent-ils être satisfaits?
- Faut-il établir une indexation (‘sliding scale’) ou autre liens entre les différentes facettes de la protection et ces habilitations ?
- Est-ce que la protection complémentaire relève exclusivement de la discrétion de l’État ou est-ce une obligation de l’État?
Points principaux
- Les besoins pour des formes complémentaires de protection viennent des limites de la Convention de Genèvede 1951.
- Le rôle des traités sur les droits de l’homme pour l’établissement des standards de protection pouvant être accordés aux personnes tombant à l’extérieur des paramètres de la Convention de Genève de 1951.
- Distinction entreprotection complémentaire et séjour pour raisons humanitaires ou pratiques.
Actes concertés non conventionnels
- HCR EXCOM, «Conclusion générale sur la protection internationale», No. 87 (L), 1999.
- HCR EXCOM, «Conclusion génrale sur la protection interntionale», No. 89 (LI), 2000.
- HCR EXCOM, «Conclusion sur la fourniture d’une protection internationale y compris moyennant les formes de protection complémentaires», Conclusion No. 103 (LVI), 2005.
Documents du HCR
- HCR, «Providing International Protection Including Through Complementary Forms of Protection», 2 June 2005 (Disponible uniquement en anglais).
- HCR, «The International Protection of Refugees: Complementary Forms of Protection», April 2001. (Disponible uniquement en anglais).
- HCR, «Coping with Contemporary Conflicts: 'Conflict refugees' and the 1951 Convention protection regime», 23 avril 2013 (Disponible uniquement en anglais).
Doctrine
Lectures de référence
- F. Julien-Laferrière, « Le régime européen de l’asile », dans Vincent Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 554–562.
- O. Bodart, « Qu’est-ce qu’un réfugié? », dans J-Y Carlier, “L’étranger face au droit” Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 405-411.