II.3.2 Protection complémentaire (subsidiaire)

Principaux débats

  • La Convention de 1951 relative au statut des réfugiésest-elle adaptée au contexte des déplacements forcés?
  • Comment les besoins des victimes de violence généralisée et des conflits armés doivent-ils être satisfaits?
  • Faut-il établir une indexation (‘sliding scale’) ou autre liens entre les différentes facettes de la protection et ces habilitations ?
  • Est-ce que la protection complémentaire relève exclusivement de la discrétion de l’État ou est-ce une obligation de l’État?

Points principaux

  • Les besoins pour des formes complémentaires de protection viennent des limites de la Convention de Genèvede 1951.
  • Le rôle des traités sur les droits de l’homme pour l’établissement des standards de protection pouvant être accordés aux personnes tombant à l’extérieur des paramètres de la Convention de Genève de 1951.
  • Distinction entreprotection complémentaire et séjour pour raisons humanitaires ou pratiques.

Actes concertés non conventionnels

  1. HCR EXCOM, «Conclusion générale sur la protection internationale»,  No. 87 (L), 1999.
  2. HCR EXCOM, «Conclusion génrale sur la protection interntionale», No. 89 (LI), 2000.
  3. HCR EXCOM, «Conclusion sur la fourniture d’une protection internationale y compris moyennant les formes de protection complémentaires», Conclusion No. 103 (LVI), 2005.

Documents du HCR

  1. HCR, «Providing International Protection Including Through Complementary Forms of Protection», 2 June 2005 (Disponible uniquement en anglais).
  2. HCR, «The International Protection of Refugees: Complementary Forms of Protection», April 2001. (Disponible uniquement en anglais).
  3. HCR, «Coping with Contemporary Conflicts: 'Conflict refugees' and the 1951 Convention protection regime», 23 avril 2013 (Disponible uniquement en anglais).

Doctrine

Lectures de référence

  1. F. Julien-Laferrière, « Le régime européen de l’asile », dans Vincent Chetail (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’homme: le droit international en question, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 554–562.
  2. O. Bodart, « Qu’est-ce qu’un réfugié? », dans J-Y Carlier, “L’étranger face au droit”  Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 405-411.

 

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