Principaux débats

  • Les réfugiés doivent-ils jouir des droits réservés aux citoyens?
  • Est-ce que les instruments internationaux de droits de l’homme fournissent la protection nécessaire aux réfugiés dans les pays d’accueil?

Points principaux

  • La corrélation entre l’attachement des réfugiés au pays d’accueil et l’étendu des droits
  • La signification et la définition de séjour légal dans le pays d’accueil
  • Les standards spécifiques aux réfugiés c. les standards universels des droits de l’homme

Doctrine

Lecture de référence

  1. J-Y Carlier, Droit d’asile et des réfugiés – De la protection aux droits, Cours à l’Académie de droit international de la Haye, Tome 332 (2007), Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, pp. 271–287.

Lecture conseillée

  1. D. Alland et C. Teitgen-Colly, Traité du droit d’asile, Paris, Presses universitaires de France, 2002, pp. 257–268.

Note des rédacteurs

Les individus bénéficiant du statut de réfugié ont généralement les mêmes droits, voire plus de droits que de nombreux non-nationaux qui sont légalement présents dans le pays d’accueil.

 

 II.2.6	Contenu du statut de réfugiéII.2.6 Contenu du statut de réfugié