I.2.2.3 Élargissement du champ d’application par le protocole de 1967

Traités

  1. Protocole relatif au statut des réfugiés, 4 octobre 1967, 606 U.N.T.S. 267.

Actes concertés non conventionnels

  1. HCR, Statut de l'Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, UNGA, A/RES/428, 14 décembre 1950.
  2. HCR, «Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés», HCR/1P/4/FRE/REV.3, réédité décembre 2011, paras. 6–11.

Note des rédacteurs

Pour une analyse détaillée, voir la section II.2.1