I.2.2.2 La Convention de 1951: applicabilité universelle - limites géographiques et temporelles optionnelles

Traités internationaux

  1. Convention relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951, 189 U.N.T.S. 150

Actes concertés non conventionnels

  1. HCR, «Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés», HCR/1P/4/FRE/REV.3, réédité décembre 2011, para. 5, 108–109.

Doctrine

Lectures de référence

  1. F. Crépeau et D. Nakache, «Une porte encore entrouverte: l’interprétation téléologique de la définition internationale du réfugié en droit canadien», dans  V. Chetail (dir) La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 50 ans après: Bilan et perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2001, pp. 325-365.

Lectures conseillées

  1. Y. Beigbeder, Le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés - Que sais-je?, Paris, Presses Universitaires de France, 1999, pp. 29–33.
  2. O. Bodart, «Qu’est-ce qu’un réfugié?», dans J-Y Carlier, “L’étranger face au droit”  Les XXe journées d’études juridiques Jean Babin, Bruylant, collection de la bibliothèque de la Faculté de droit de Louvain, Bruxelles, 2010, pp. 396-405.