I.3.1 Le HCR

Principaux débats

  • Comment est-ce que le HCR peut-il et doit-il assumer aujourd’hui son devoir de surveillance de la Convention de 1951?
  • Dans quelle mesure le rôle du HCR doit-il être étendu au-delà de la protection pour inclure l’aide humanitaire et/ou le retour et la reconstruction ?
  • Quels standards procéduraux sont appliqués par le HCR dans son rôle étendu de détermination du statut?
  • Le HCR doit-il – et peut-il – maintenir efficacement des standardsface aux tendances restrictives en Europe et ailleurs ?
  • Est-ce que l’expansion du mandat du HCR aux personnes déplacées à l’intérieur de leurs frontières augmente ou diminue la protection et le support potentiel du HCR?

Points principaux

  • Maintenir les principes de protection dans un context de mouvements complexes de demandeurs d’asile et de mouvements migratoires à travers le monde présentement
  • Le HCR procède à la détermination du statut de réfugié dans plus de 70 pays, avec des variations majeures dans la pratique et les standards
  • La nécessité des réseaux pour la coopération et l’engagement
  • La dépendance envers les principaux gouvernements donateurs

Traités

  1. Convention et Protocole relatifs au statut des réfugiés, 28 juillet 1951, 189 U.N.T.S. 150.

Actes concertés non conventionnels

  1. Statut de l’Office du Haut Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés, UNAG, A/RES/428 (V), 14 décembre 1950.

Documents du HCR

  1. HCR, « Normes relatives aux procédures de détermination du statut de réfugié relevant du mandat du HCR », septembre 2005.
  2. HCR, « Agenda pour la protection », 3e édition, octobre 2003 (Juin 2004 pour la version en français).
  3. RefWorld, Base de données du HCR
  4. HCR, Les réfugiés dans le monde: en quête de solidarité, (Oxford: Oxford University Press, 2012).
  5. Communiqué ministériel, Evènement intergouvernemental au niveau ministériel des Etats Membres des Nations-Unies à l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie,  HCR/MINCOMMS/2011/6,  7-8 December 2011.
  6. HCR, «Déclaration des états parties à la Convention du 1951 et/ou a son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés», décembre 2001.
  7. HCR, Compilation thématique des conclusions du comité exécutif, Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, 5e édition, mars 2012.
  8. HCR, Compilation thematique des resolutions De l’Assemblée Générale et du Conseil Économique et Social, Division de la protection internationale - Juin 2014.

Doctrine

Lectures de référence

  1. Walter Kälin, « Le mécanisme de surveillance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », dans Vincent Chetail (dir), La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001. pp. 133–192.